Lier et délier la propriété

Les fidéicommis étaient consubstantiels aux sociétés d’Ancien Régime. En
rendant les biens indisponibles et en fixant la ligne de succession, ces
fondations testamentaires visaient la conservation de l’assise matérielle des
familles. Au nom de la libre circulation des biens et d’une conception absolue
de la propriété, ils furent au XVIIIe siècle l’objet de critiques qui
débouchèrent sur des réformes dans certains États italiens. Rien de tel dans
la République de Venise où le patriciat n’envisagea jamais de réformes
systémiques qui risquaient de remettre en cause les équilibres politiques et
sociaux. Néanmoins, dès la fin du XVe siècle, l’État vénitien légiféra à
mesure que les fidéicommis entraient en contradiction avec d’autres systèmes
normatifs : le recouvrement des créances et des impôts et le remboursement des
dots. L’État définit également les conditions de levée de l’inaliénabilité des
biens et mit en place, sous l’égide des Juges du Procurator, une procédure
pour garantir le réinvestissement des capitaux assujettis à fidéicommis
(emprunts publics et prêts) au prix d’un travail administratif considérable.
L’exploitation des archives de cette cour permet d’éclairer le rôle de
l’autorité judiciaire dans la cogestion des fidéicommis et celui des ayants
droit qui pouvaient se comporter en administrateurs actifs, capables de
remodeler le contenu du fidéicommis sans changer sa valeur. En scrutant les
modalités du passage de l’indisponible au disponible, ce livre interroge
l’élasticité d’un dispositif réputé pour sa rigidité ; il démontre aussi que
les fidéicommis étaient une institution totalisante dont le gouvernement était
autant une affaire de famille que l’affaire de l’État.