EAN13 : 9782247086818
ISBN :978-2-247-08681-8
Éditeur :Dalloz
Date Parution :21/04/2010
Collection :Dalloz Action
Nombre de pages :1112
Dimensions : 25 x 17 x 0 cm
Poids : 1485 g
Langue : français
Code Dewey :346.44

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Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. L'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux stricto sensu est élargie au contexte économique et juridique du bail. Conçu comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, il répond à l'attente des professionnels par :· ' des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre enoeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures . signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues .· ' des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution'), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions'), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) .· ' des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.