Les grands arrêts du contentieux administratif - 6e ed.
EAN13 : 9782247176090
ISBN :978-2-247-17609-0
Éditeur :Dalloz
Date Parution :
Collection :Grands arrêts
Nombre de pages :1532
Dimensions : 21 x 14 x 4 cm
Poids : 930 g
Langue : français

Les grands arrêts du contentieux administratif - 6e ed.

De , Paul Cassia, Bernard Poujade

Indisponible Indisponible
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.

En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.

Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative.

L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2017

Jean-Claude Bonichot (Auteur) a également contribué aux livres...

Image manquante
Précommande, réservé ou expédié chez vous le 16/06/2021 20,00 €
Les grands arrêts du contentieux administratif - 7e ed.

Les grands arrêts du contentieux administratif - 7e ed.

Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade

Dalloz

Sur commande, habituellement expédié sous 4 à 7 jours ouvrés. En raison des circonstances actuelles, un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à une semaine est  à prévoir pour obtenir cet article auprès du fournisseur 49,00 €
Les grands arrêts du contentieux administratif - 5e éd.

Les grands arrêts du contentieux administratif - 5e éd.

Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade

Dalloz

Indisponible sur notre site
Les grands arrêts du contentieux administratif - 4e éd.

Les grands arrêts du contentieux administratif - 4e éd.

Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade

Dalloz

Indisponible sur notre site
Les grands arrêts du contentieux administratif - 3e éd., Grands arrêts

Les grands arrêts du contentieux administratif - 3e éd., Grands arrêts

Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade

Dalloz

Indisponible sur notre site
Image manquante

Mondialisation et globalisation des concepts juridiques, l'exemple du droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller, Jean-Claude Bonichot, Laurent Vidal

Irjs

Sur commande, habituellement expédié sous 4 à 7 jours ouvrés. En raison des circonstances actuelles, un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à une semaine est  à prévoir pour obtenir cet article auprès du fournisseur 44,70 €
En savoir plus sur Jean-Claude Bonichot

Bernard Poujade (Auteur) a également contribué aux livres...

Les grands arrêts du contentieux administratif - 7e ed.

Les grands arrêts du contentieux administratif - 7e ed.

Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade

Dalloz

Sur commande, habituellement expédié sous 4 à 7 jours ouvrés. En raison des circonstances actuelles, un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à une semaine est  à prévoir pour obtenir cet article auprès du fournisseur 49,00 €
Code des juridictions financières, Annotations - Commentaires - Jurisprudence

Code des juridictions financières, Annotations - Commentaires - Jurisprudence

Matthieu Conan, Xavier Cabannes, Bernard Poujade, Louis Renouard, Jean-Philippe Vachia, Louis Vallernaud

Le Moniteur

Sur commande, habituellement expédié sous 4 à 7 jours ouvrés. En raison des circonstances actuelles, un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à une semaine est  à prévoir pour obtenir cet article auprès du fournisseur 75,00 €
Les grands arrêts du contentieux administratif - 5e éd.

Les grands arrêts du contentieux administratif - 5e éd.

Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade

Dalloz

Indisponible sur notre site
En savoir plus sur Bernard Poujade

Commentaires

Identifiez-vous pour écrire un commentaire.