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EAN13 : 9782247181247
ISBN :978-2-247-18124-7
Éditeur :Sirey
Date Parution :
Collection :Université
Nombre de pages :552
Dimensions : 24 x 16 cm
Langue : français

Droit civil. Les obligations Volume 3. Le rapport d'obligation - 10e ed.

3. Le rapport d'obligation

De , Jean-Luc Aubert, Éric Savaux

Indisponible À Paraître
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).

Jean-Luc Aubert (Auteur) a également contribué aux livres...

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Droit civil. Les obligations - 17e ed., 1. L'acte juridique

Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux

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Droit civil. Les obligations Volume 2 - 15e ed., Le fait juridique

Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux

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Le contrat. Droit des obligations - 5e ed.

Le contrat. Droit des obligations - 5e ed.

Jean-Luc Aubert, François Collart Dutilleul

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Droit civil. Les obligations Volume 3. Le rapport d'obligation - 9e éd.

Droit civil. Les obligations Volume 3. Le rapport d'obligation - 9e éd.

Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux

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EbookDroit civil. Les obligations Tome 1. L'acte juridique

Droit civil. Les obligations Tome 1. L'acte juridique

Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux

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Droit civil. Les obligations Tome 1 l'acte juridique - 16e éd.

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Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux

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