td droit de la protection sociale

Dans le droit fil des précédentes éditions, cette septième édition brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d'actualité, prenant la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts seuls ou groupés, et de questions plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques.

Destiné en priorité aux étudiants de L3 et Ml droit et AES, l'ouvrage constitue également un excellent complément pour tous ceux qui préparent un examen ou un concours pour lesquels le droit de la protection sociale figure au programme.

Thèmes abordés :

L'organisation générale de la Sécurité socialeLa protection sociale complémentaireLes sources internes et supranationales du droit de la protection socialeLe droit international privé de la protection socialeL'assujettissement au régime généralL'assiette des cotisations du régime généralLe calcul des cotisations du régime généralLe contrôle et le recouvrement des cotisationsLes assurances sociales du régime généralL'assurance vieillesse du régime généralL'assurance risques professionnels du régime généralLes prestations familialesLa sécurité sociale des indépendantsLes régimes spéciaux de salariésLes régimes de protection sociale complémentaireLes contentieux de la protection sociale