La réglementation des Sicafi
EAN13 : 9782804447397
ISBN :978-2-8044-4739-7
Éditeur :Larcier
Date Parution :
Collection :LSB. DOSSIER JT
Dimensions : 24 x 15 x 1 cm
Poids : 324 g
Langue : français
Langue originale : français
Code Dewey :346.4930922

La réglementation des Sicafi

De , Valérie Simonart

Depuis sa création par l’arrêté royal du 10 avril 1995, la sicafi est devenue un instrument privilégié de l’investissement immobilier en Belgique. Cela fait plusieurs années que, pour diverses raisons, les secteurs des sicafi et de l’immobilier demandaient une réforme de cet arrêté. L’arrêté royal du 7 décembre 2010 a répondu à ce souhait mais a également imposé de nouvelles règles aux sicafi, en opérant désormais une distinction entre les sicafi publiques et les sicafi institutionnelles. Compte tenu de l’ampleur de la réforme, cet arrêté royal a abrogé l’arrêté royal du 10 avril 1995.

Par ailleurs, dans le cadre de la transposition de la Directive 2009/65/CE (OPCVM IV), la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de
portefeuilles d’investissement a abrogé la loi du 20 juillet 2004 et réglemente désormais les sicafi.

Le présent ouvrage fait le point sur la matière, à la lumière des nouveaux textes législatifs et des derniers développements européens en matière de gestion d’actifs. Il examine les aspects réglementaires et les questions de droit des sociétés et de droit financier spécifiques aux sicafi publiques et aux sicafi institutionnelles.

Rédigé par deux spécialistes de la matière, cet ouvrage, richement documenté, est orienté vers la pratique et s’adresse à tous ceux qui sont amenés à conseiller des sicafi ou à traiter avec des sicafi et plus généralement à tous ceux qui s’interrogent sur les particularités des sicafi publiques ou institutionnelles ou sur la place des organismes de placement collectif en immobilier en Belgique.

Thierry Tilquin (Auteur) a également contribué aux livres...

Les sociétés immobilières réglementées, 2<sup>e</sup> édition
Précommande, réservé ou expédié chez vous le 24/03/2021 95,00 €
La société à responsabilité limitée

La société à responsabilité limitée

Françoise Lefèvre, André-Pierre André-Dumont, Roman Aydogdu, Laurent Cloquet, Henri Culot, Patrick De Wolf, Xavier Dieux, Marc Fyon, Daniel Garabedian, Sophie Maquet, Olivier Mareschal, Viktor Pokorny, Eric Pottier, Valérie Simonart, Renaud Thonet, Thi...

Larcier

Sur commande, habituellement expédié sous 4 à 7 jours ouvrés. En raison des circonstances actuelles, un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à une semaine est  à prévoir pour obtenir cet article auprès du fournisseur 95,00 €
La société coopérative : nouvelles évolutions

La société coopérative : nouvelles évolutions

André-Pierre André-Dumont, Maïka Bernaerts, David Blondeel, Henri Culot, Julie-Anne Delcorde, Thérèse Loffet, Thierry Tilquin, Nikita Tissot

Larcier

Sur commande, habituellement expédié sous 4 à 7 jours ouvrés. En raison des circonstances actuelles, un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à une semaine est  à prévoir pour obtenir cet article auprès du fournisseur 72,00 €
Les sociétés immobilières réglementées

Les sociétés immobilières réglementées

Valérie Simonart, Thierry Tilquin

Larcier

Sur commande, habituellement expédié sous 4 à 7 jours ouvrés. En raison des circonstances actuelles, un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à une semaine est  à prévoir pour obtenir cet article auprès du fournisseur 103,00 €
En savoir plus sur Thierry Tilquin

Valérie Simonart (Auteur) a également contribué aux livres...

Les sociétés immobilières réglementées, 2<sup>e</sup> édition
Précommande, réservé ou expédié chez vous le 24/03/2021 95,00 €
Le Code des sociétés et des associations, (pour qui n'en a pas encore entendu parler)

Le Code des sociétés et des associations, (pour qui n'en a pas encore entendu parler)

Henri Culot, André-Pierre André-Dumont, Valérie Simonart

Larcier

Sur commande, habituellement expédié sous 4 à 7 jours ouvrés. En raison des circonstances actuelles, un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à une semaine est  à prévoir pour obtenir cet article auprès du fournisseur 58,00 €
La société à responsabilité limitée

La société à responsabilité limitée

Françoise Lefèvre, André-Pierre André-Dumont, Roman Aydogdu, Laurent Cloquet, Henri Culot, Patrick De Wolf, Xavier Dieux, Marc Fyon, Daniel Garabedian, Sophie Maquet, Olivier Mareschal, Viktor Pokorny, Eric Pottier, Valérie Simonart, Renaud Thonet, Thi...

Larcier

Sur commande, habituellement expédié sous 4 à 7 jours ouvrés. En raison des circonstances actuelles, un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à une semaine est  à prévoir pour obtenir cet article auprès du fournisseur 95,00 €
Les sociétés immobilières réglementées

Les sociétés immobilières réglementées

Valérie Simonart, Thierry Tilquin

Larcier

Sur commande, habituellement expédié sous 4 à 7 jours ouvrés. En raison des circonstances actuelles, un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à une semaine est  à prévoir pour obtenir cet article auprès du fournisseur 103,00 €
En savoir plus sur Valérie Simonart

Commentaires

Identifiez-vous pour écrire un commentaire.