Les obligations, Droit civil. Les obligations. Le rapport d'obligation - 8e éd., la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations, 3, Le rapport d'obligation
EAN13 : 9782247130467
ISBN :978-2-247-13046-7
Éditeur :Sirey
Date Parution :
Collection :Université (3)
Série :Les obligations (3)
Nombre de pages :512
Dimensions : 25 x 16 x 2 cm
Poids : 718 g
Langue : français
Code Dewey :346.4402

Droit civil. Les obligations. Le rapport d'obligation - 8e éd.

la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations

3, Le rapport d'obligation

De , Jean-Luc Aubert, Éric Savaux

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Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en uvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).

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Droit civil. Les obligations - 17e ed., 1. L'acte juridique

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Droit civil. Les obligations Volume 2 - 15e ed., Le fait juridique

Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux

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3, Droit civil. Les obligations Volume 3 - 9e ed., 3. Le rapport d'obligation
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EbookDroit civil. Les obligations Tome 1. L'acte juridique

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