Les grands arrêts du contentieux administratif - 5e éd.
EAN13 : 9782247158935
ISBN :978-2-247-15893-5
Éditeur :Dalloz
Date Parution :
Collection :Grands arrêts
Nombre de pages :1484
Dimensions : 21 x 14 x 3 cm
Poids : 928 g
Langue : français

Les grands arrêts du contentieux administratif - 5e éd.

De , Paul Cassia, Bernard Poujade

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À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.

En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel . elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d obstacles à l examen du bien-fondé du recours.

Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.

L ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe.
Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.

Jean-Claude Bonichot (Auteur) a également contribué aux livres...

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